Droit civil
Le droit foncier au Maroc encadre la gestion et la propriété des terres, qu'elles soient immatriculées ou non, et repose sur plusieurs textes législatifs, notamment le Dahir de 1913 sur l'immatriculation foncière. Il distingue entre les terres privées, collectives, habous et domaniales, chacune régie par des règles spécifiques. L'immatriculation foncière, assurée par l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, constitue une garantie de propriété et de transparence, essentielle pour sécuriser les transactions et encourager l'investissement immobilier.